MENTIONS LEGALES :
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l » »Utilisateur », du site https://bouveron-architecte.com, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
Art. 1 – L’EDITEUR
L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Natacha BOUVERON (EI), domiciliée 2252 route de Barjols – 83143 LE VAL.
Tél : 0610621631
E-mail : nbouveron@gmail.com
SIRET : 51161662500022
Code APE : 7111Z
N° TVA : FR69511616625
Responsable du site : Natacha BOUVERON
Art. 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société IONOS SARL, dont le siège social est situé au 7 Place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex.
Tél : 0970808911
SIRET : 43130377500016
Code APE : 642B
N° TVA : FR13431303775
Art. 3 – ACCES AU SITE
Toute personne qui accède au site www.bouveron-architecte.com (ci-après le « Site ») s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.
Natacha BOUVERON se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l’accès au Site ainsi que les présentes conditions d’utilisation. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
Art. 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les données sont exclusivement destinées à Natacha BOUVERON, à ses filiales ou aux membres de son réseau commercial à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles, d’opérations relatives à la gestion clients ou, si vous en êtes d’accord, de propositions commerciales.
Ces informations sont confidentielles et conservées par Natacha BOUVERON, ses filiales et les membres de son réseau commercial.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : 2252 route de Barjols – 83143 Le Val ou par mail à l’adresse nbouveron@gmail.com.
Vos demandes devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.
Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l’hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Art. 5 – LIENS HYPERTEXTES
Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre Site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du Site. Natacha BOUVERON ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du présent Site.
Art. 6 – CONTENU DU SITE
Natacha BOUVERON, l’hébergeur et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce Site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées dessus. Natacha BOUVERON et les prestataires précités se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du Site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait, Natacha BOUVERON pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements.
Les honoraires mentionnés dans les pages du Site sont les tarifs appliqués à la date de la dernière mise à jour du Site. Ces prix peuvent évoluer au fil du temps.
Art. 7 – CONTENU MANIFESTEMENT ILLICITE
Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie, vous pouvez alerter l’hébergeur de la présence d’un contenu que vous considérez comme illicite en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : 2252 route de Barjols – 83143 Le Val ou par mail à l’adresse nbouveron@gmail.com.
L’hébergeur appréciera le caractère illicite des contenus portes à sa connaissance.
Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.
Art. 8 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont soumises au droit interne français.